Pourquoi le droit du travail est-il né au Moyen Age ?

Rediffusion

Jusqu'à la fin du XIIIe siècle, le contrôle de l'État sur le travail est quasi inexistant. En effet, la réglementation des métiers relève, pour l'essentiel, des corporations. Ce sont des sortes d'associations, dont il faut faire partie pour exercer un métier.

Composées de maîtres et d'apprentis, les corporations fixent des règles strictes, tant sur les processus de fabrication ou les conditions de travail que sur l'embauche de main-d'œuvre ou les horaires.

Enfin, chaque corporation a le monopole de son activité et vérifie elle-même le respect des règles qu'elle édicte.

Au XIIIe siècle, le Roi Louis IX entend mieux contrôler ce monde du travail, notamment à Paris, qui lui échappe en partie. Pour cela, il crée, en 1266, une nouvelle fonction, celle de prévôt royal.

Cet agent de la Monarchie reçoit une mission très large. En effet, son rôle s'étend aussi bien à la justice ou à la perception des impôts qu'au maintien de l'ordre.

Mais le Roi le charge aussi d'identifier les nombreuses communautés de métiers parisiennes qui s'étaient multipliées à la faveur de la période de croissance économique débutée au XIIe siècle.

129 métiers sont ainsi recensés dans le Livre des métiers, que les prévôts royaux font rédiger vers 1268. Ce document ne se contente pas de dresser la liste de ces professions.

En effet, il ressemble à ce qu'on pourrait appeler le premier Code du travail. De fait, les rédacteurs de ce document s'attachent à rédiger les règlements des divers métiers qui, jusque-là, relevaient davantage de la coutume que du droit écrit.

Mais le Livre des métiers ne se borne à reproduire ces règlements, il tient à les homologuer à partir d'un certain nombre de critères. Il s'agit donc d'une sorte de cadre juridique, qui, pour l'une des premières fois en France, règlemente le travail.

Malgré cette activité de recensement et de contrôle, environ 40 % des activités économiques de la capitale échappaient encore à toute réglementation écrite. Nombre de métiers s'exerçaient donc en dehors de tout contrôle véritable.

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